Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Groupe Innov et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture de matériel et de services d'impression, de téléphonie, d'informatique, de sécurité et de solutions collaboratives.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du devis signé ou du bon de commande accepté par les deux parties.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf indication contraire.
• Les modalités de paiement (comptant, mensualités, location longue durée) sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
• Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.

4. Durée et résiliation

Les contrats de location, de maintenance ou d'abonnement (téléphonie, impression managée, infogérance) sont conclus pour une durée déterminée précisée dans le contrat. Les modalités de résiliation, de renouvellement et de préavis y sont détaillées.

5. Livraison et installation

Les délais de livraison et d'installation du matériel sont communiqués à titre indicatif lors de la signature du devis. Un planning d'intervention est convenu avec le client en amont de toute installation.

6. Garanties

Le matériel fourni bénéficie des garanties constructeur en vigueur. Les prestations de maintenance et d'infogérance sont couvertes selon les niveaux de service définis dans le contrat correspondant.

7. Responsabilité

Groupe Innov s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du matériel par le client, ou de dommages indirects.

8. Protection des données

Les données personnelles transmises dans le cadre de l'exécution des contrats sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.